Le MARD : un outil stratégique dans la gestion des contentieux d’affaires
Un contentieux qui s’enlise peut coûter plus cher qu’un accord. Pourtant, beaucoup de dirigeants pensent qu’une fois en procédure, il... Voir l'article
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Créances identifiables : l’exigence d’une prise en compte exhaustive du passif dans le plan Cass. com., 10 déc. 2025 n°24-17.292... Voir l'article
Pacte d’associés : l’absence de terme n’emporte pas durée indéterminée, mais alignement sur la durée de la société Cass. com.,... Voir l'article
Incompétence du tribunal de commerce et nullité de la procédure collective d’un exploitant agricole CA Riom, 04-03-2026, n° 25/01702 La... Voir l'article
Accord de conciliation et coup d’accordéon : la protection des associés minoritaires historiques confirmée par la Cour de cassation Cour... Voir l'article
Quand le conflit entre associés glisse sur le terrain des procédures collectives… CA Riom — RG 25/00081 — 09/07/2025 Un... Voir l'article
Par 3 arrêts du 30 juin 2022, la 3e chambre civile de la Cour de cassation s’est positionnée... Voir l'article
Clause limitative de responsabilité : la seule limitation des préjudices indemnisables ne prive pas l’obligation essentielle de sa substance CA... Voir l'article