Contentieux des affaires : stratégies amiables et judiciaires à Clermont-Ferrand et Lyon

Anticiper les tensions, sécuriser les équilibres, intervenir lorsque les rapports de force se cristallisent.

• chevron_right Création et structuration de sociétés
• chevron_right Gestion des litiges entre associés
• chevron_right Négociation de sortie (retrait, exclusion)
• chevron_right Respect et exécution des pactes d’associés
• chevron_right Remboursement des comptes courants d’associés
• chevron_right Protection des actionnaires minoritaires
• chevron_right Responsabilité et révocation des dirigeants
• chevron_right Contestation des décisions sociales
• chevron_right Contestation de la valorisation des titres

Sécuriser les relations d’affaires en amont, défendre vos intérêts lorsque le contrat devient un terrain de conflit.

En conseil :

• chevron_right Analyse, négociation et sécurisation des contrats
• chevron_right Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
• chevron_right Accompagnement à la rupture de relations contractuelles
• chevron_right Rédaction de baux commerciaux et professionnels

En contentieux :

• chevron_right Litiges contractuels (annulation, résiliation, inexécution…)
• chevron_right Droit des agents commerciaux et contrats de franchise
• chevron_right Contentieux des baux commerciaux
• chevron_right Rupture brutale de relations commerciales établies
• chevron_right Responsabilité bancaire et professionnelle
• chevron_right Contentieux post-acquisition (garantie d’actif et de passif, dol…)
• chevron_right Litiges industriels (expertise, sous-traitance, production)

Transformer une créance en résultat, sans perdre de temps ni de levier de négociation.

• chevron_right Gestion des factures impayées
• chevron_right Déclaration de créances
• chevron_right Négociation et rédaction de protocoles d’accord

Protéger votre position sur le marché et réagir face aux comportements déloyaux.

• chevron_right Actions en concurrence déloyale (défense et poursuite)
• chevron_right Litiges entre concurrents : dénigrement, parasitisme, détournement de clientèle…
• chevron_right Contentieux de la sous-traitance
• chevron_right Litige en matière de franchise

Agir au bon moment : prévenir lorsque c’est encore possible, défendre lorsque la procédure est engagée.

Prévention :

• chevron_right Négociation avec les créanciers
• chevron_right Mandat ad hoc et conciliation confidentielle

Procédures collectives :

• chevron_right Assistance à l’ouverture et au suivi des procédures
• chevron_right Déclaration de cessation des paiements
• chevron_right Contestation de créances et revendications
• chevron_right Accompagnement des dirigeants (caution, faute de gestion)

Défendre les opérateurs face aux mises en cause liées aux dysfonctionnements techniques et à leurs conséquences économiques.

• chevron_right Défense en matière d’écrasement de ligne et mise en cause de la responsabilité de l’opérateur
• chevron_right Gestion des litiges liés aux interruptions de service et aux incidents techniques
• chevron_right Application de la réglementation issue du Code des postes et des communications électroniques

Anticiper le risque pénal ou défendre le dirigeant lorsque sa responsabilité est engagée.

• chevron_right Défense du dirigeant (banqueroute, abus de biens sociaux…)
• chevron_right Dépôt de plainte et constitution de partie civile
• chevron_right Défense de l’entreprise victime (escroquerie, abus de confiance…)

Trouver une issue stratégique au conflit, sans subir le temps judiciaire.

• chevron_right Assistance aux négociations commerciales
• chevron_right Intervention en médiation, conciliation et arbitrage
• chevron_right Mise en place de stratégies amiables (MARD)